Conditions générales de vente
1- Application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la SARL Relais des desserts, société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Poitiers sous le numéro 404 351 054 et dont le siège social est situé au 7 Rue Marcellin Berthelot (8600) (ci-après « le vendeur ») et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.lerelaisdesdesserts.fr (ci-après « le site »). Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) an agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le Site internet pour les revendre à quiconque. Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande. Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site à l’exclusion de tout autre circuit de commercialisation Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.
2- Caractéristiques des produits
La société RELAIS DES DESSERTS accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le Site internet et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par la société RELAIS DES DESSERTS, ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. La société RELAIS DES DESSERTS indique la « date de durabilité minimale » (DDM) sur Les produits emballés uniquement. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à joindre le service client par téléphone au 05 49 37 26 00 ou par courrier électronique à l’adresse info@relaisdesdesserts.fr.
3- Procédures et modalités de commande
Pour passer commande, vous devez avoir ouvert un compte client sur le Site internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Pour plus d'information sur l'utilisation de vos données personnelles nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité à l'adresse suivante : http://www.lerelaisdesdesserts.fr/mentions-legales. Vous confirmez que les informations communiquées à la société RELAIS DES DESSERTS sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à la société RELAIS DES DESSERTS dans l'hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif. Vous devez choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte que vous ne devez communiquer à quiconque. La société RELAIS DES DESSERTS ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur le Site internet vous permet de les récupérer sur votre adresse email. Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans l’autorisation expresse du vendeur. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. Le processus de commande est le suivant : - Choix des produits et mise au panier - Lecture et acceptation des CGV - Validation du panier - Connection au compte client personnel ou création d'un nouveau compte client. Le cas échéant : saisie des informations concernant le client : nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, choix du mot de passe - Choix du lieu de retrait de la commande et de la date de retrait :
Côté Marché :
Sous les Halles du marché de Notre Dame - 86000 POITIERS
Mercredi, vendredi de 08h00-12h00
Samedi matin de 07h-14h00
Tél : 05 49 42 63 60
Le Relais des Desserts Poitiers :
Laboratoire de fabrication
Z.I République III -7 rue Berthelot Marcellin- 86000 POITIERS
Du Lundi au vendredi : 09h00-12h00 / SUR RENDEZ VOUS
Le samedi : 09h00-12h00
Tél : 05 49 37 26 00
Règlement de la commande dans les conditions prévues La commande et son règlement seront confirmés par le vendeur : - Sur le site à la suite du règlement - Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client Pour toute modification de commande le client est invité à contacter le service client par téléphone au 05 49 37 26 00 ou par courrier électronique à l’adresse info@relaisdesdesserts.fr au plus tard 1 jours ouvrés avant la date de retrait. Le service client est joignable du Lundi au vendredi : 09h00-12h00 / 14h00-17h00. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.
4- Prix
Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.
5- Moyens de règlement
Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD via le site avec la solution de paiement sécurisé PaypPug proposé par la Caisse d’Epargne. Selon le type de carte le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le vendeur.
6- Délai de rétractation
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits frais et périssables au moment de la réception de la commande par le client. Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.
7- Disponibilité des produits
Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui : - Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible - Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.
courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui : - Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible - Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.
8- Réclamations et remboursement
Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dès la réception de la commande auprès du vendeur. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaires, la société RELAIS DES DESSERTS n'acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires.
9- Qualité des produits
Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits. Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévus par l’article 1641 du code Civil.
10- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.
11- Protection des données
Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Conformément aux lois françaises en vigueur, le fichier répertoriant ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1681849. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : info@relaisdesdesserts.fr pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximal de un mois.
13- Indépendance des clauses
Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.
14- Force majeure
Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.
15- Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de commerce de Poitiers sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier le service clientèle à l’adresse suivante : SARL Le Relais des Desserts, 7 rue Marcellin Berthelot, 86000 POITIERS.